CGV/CGU

Général condition

Les conditions générales de vente et les conditions spéciales forment un ensemble qui fait partie intégrante du contrat de vente et dont l’acceptation globale est obligatoire avant la conclusion de toute vente.

To be eligible for a return, your item must be unused and in the same condition that you received it. It must also be in the original packaging.

Les termes utilisés dans les présentes comportant une majuscule sans qu’ils aient préalablement été définis ont le sens qui leur est donné ci-après :

« Client » désigne une personne physique, majeure, agissant pour ses besoins personnels et disposant de la pleine capacité juridique de s’engager au titre des présentes.
« Conditions de vente du tarif réservé » désigne les conditions particulières de chaque réservation effectuée par le Client.
« Confirmation de réservation » désigne le document récapitulant les détails de la réservation faite par le Client, envoyé par le site Internet ou l’hôtel Bénin Métropole Hôtel Bénin au Client.
« Demande de réservation » désigne toute demande de réservation de chambre d’l’hôtel Bénin Métropole Hôtel Bénin effectuée par le Client.
« Partenaires » désigne tous prestataires de services ayant conclu un contrat de prestation de services ou accord de partenariat avec l’hôtel Bénin Métropole Hôtel Bénin.
« Service » désigne tout service effectuée par le Client sur le site Internet de l’hôtel Bénin Métropole Hôtel. « Site Internet de l’hôtel Bénin Métropole Hôtel » désigne le site internet dédié à l’Hôtel accessible à l’adresse suivante https://beninmetropolehotel.com

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tous les services et prestations de l’hôtel Bénin Métropole Hôtel. De l’hôtel Bénin Métropole Hôtel (Prestataire) aux consommateurs et clients (Clients) sur le site Internet de l’hôtel Bénin Métropole Hôtel sont concerné par cette CGV. Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur le site internet de l’hôtel Bénin Métropole Hôtel Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute réservation. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.

Le Client déclare :

Avoir la pleine capacité juridique de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Ventes.
Effectuer la réservation de chambres d’hôtel et de prestations annexes pour ses besoins personnels.
Etre en mesure de sauvegarder et imprimer les présentes Conditions Générales de ventes. Les coordonnées de l’Hôtel sont les suivantes :

ARTICLE 2 – Fourniture des Prestations

Les Services réservés par le Client, qui comprennent les prestations de réservation de chambres d’hôtel et de prestations annexes seront fournis selon les modalités suivantes, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente complétées par les Conditions de vente du Tarif dont le Client a pris connaissance et qu’il a acceptées lors de sa réservation sur le site Internet de l’hôtel Bénin Métropole Hôtel, https://beninmetropolehotel.com.

Les effets personnels du Client laissés dans la chambre de l’hôtel Bénin Métropole Hôtel Bénin, ou à l’extérieur de l’Hôtel relèvent de son entière responsabilité. l’hôtel Bénin Métropole Hôtel Bénin ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol, des détériorations ou des dommages causés auxdits effets.

Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en toute responsabilité. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtel Bénin Métropole Hôtel à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

ARTICLE 3 – Réservations

Le Client sélectionne sur le site Internet les services qu’il désire réserver, selon les modalités suivantes :

Sélection du type de chambre et du tarif
Sélection des prestations annexes le cas échéant
Vérification et validation du détail de la réservation, du montant total de la réservation, des conditions du tarif
Indication de ses coordonnées
saisie des coordonnées de sa carte bancaire en cas de garantie ou de prépaiement
Consultation et acceptation des conditions générales de vente et des conditions du tarif sélectionné préalablement à la validation de sa réservation
Validation de sa réservation

ARTICLE 4 – TARIFS

Les Services proposés par le l’hôtel Bénin Métropole Hôtel sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet de l’hôtel Bénin Métropole Hôtel lors de l’enregistrement de la réservation par le Prestataire. Les prix sont exprimés en F CFA. Les tarifs seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le site internet de l’hôtel Bénin Métropole Hôtel. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet de l’hôtel Bénin Métropole Hôtel Bénin. Le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Les tarifs sont indiqués avant et lors de la réservation faite par le Client. Ils s’entendent par chambre pour le nombre de personnes et la date sélectionnée.

ARTICLE 5 – MODALITES de paiement

En cas de paiement au comptant au jour de la réservation, le prix est payable comptant, en totalité au jour de la confirmation de la réservation par le Client, selon les modalités précisées à l’article «Réservations» ci-dessus, par voie de paiement sécurisé :

par cartes bancaires
paiement en espèce
paiement par Mobile Money
payment par Moov Money

Lors de la réservation, par carte bancaire, le Client communique ses coordonnées bancaires en précisant le nom de la carte bancaire, le numéro de la carte bancaire, la date de validité (la carte bancaire doit être valable). Il pourra lui être demandé de présenter une pièce d’identité dans le cadre des procédures de prévention contre la fraude aux cartes bancaires. Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées

ARTICLE 6 – Annulation de la réservation

Le client est tenu d’annuler sa réservation au plus tard avant 24 h la veille afin d’éviter des frais équivalant à une nuitée plus les taxes applicables.

ARTICLE 7 – Remboursement

Toute demande de remboursement doit être transmise sous forme d’avis écrit, daté et signé, à l’hôtel Bénin Métropole Hôtel, par lettre ou par courriel 10 jours après l’annulation. Les demandes remboursement respectant le délai, donneront droit à un remboursement correspondant à 50 % du montant de la réservation. Aucun remboursement ne sera effectué au-delà de cette période.

ARTICLE 8 – Responsabilité du Prestataire – Garantie

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de réalisation des Services réservés et effectivement payés dans les conditions et selon les modalités définies aux présentes Conditions Générales de Vente. Les Services fournis par l’intermédiaire du site Internet de l’hôtel Bénin Métropole Hôtel sont conformes à la réglementation en vigueur au Bénin. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

ARTICLE 9 – Informatiques et Libertés

Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa réservation et à l’établissement des factures, notamment. Ces données sont traitées et destinées à l’hôtel Bénin Métropole Hôtel. Par ailleurs, l’hôtel Bénin Métropole Hôtel est susceptible d’adresser par courrier électronique à ses clients sa lettre d’informations, des offres promotionnelles, un questionnaire de satisfaction suite à son séjour hôtelier.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet de l’hôtel Bénin Métropole Hôtel. La politique de protection des données personnelles est consultable dans la Charte de Protection des données personnelles consultable sur le Site Internet de l’hôtel Bénin Métropole Hôtel.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet de l’Hôtel est la propriété de l’Hotel Bénin Métropole Hôtel et est protégé par les lois béninoises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 – Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 12 – Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit béninois. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 13 – Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre l’hôtel Bénin Métropole Hôtel et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 14 : DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes Conditions générales de ventes, la Charte des Données personnelles, les Conditions de vente du tarif réservé par le Client, la Demande de réservation, la Confirmation de réservation par le Client, constituent l’intégralité de l’accord des parties dans la limite de son objet. Ils remplacent et annulent, en conséquence, dans cette limite, tout accord verbal ou écrit qui leur serait antérieur. Aucune tolérance, quelle qu’en soit la nature, l’ampleur, la durée ou la fréquence, ne pourra être considérée comme créatrice d’un quelconque droit et ne pourra conduire à limiter d’une quelconque manière que ce soit, la possibilité d’invoquer chacune des clauses des présentes Conditions Générales de Vente, à tout moment, sans aucune restriction. Toute clause des présentes Conditions Générales de Vente qui viendrait à être déclarée nulle ou illicite par un juge compétent serait privée d’effet, mais sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations, ni affecter la validité des Conditions Générales de Vente dans leur ensemble ou leurs effets juridiques.

ARTICLE 15 – Information précontractuelle

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa réservation et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et notamment celles suivantes :

les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;
le prix des Services et des frais annexes ;
en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à fournir les Services réservés ;
les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
les informations relatives aux conditions contractuelles importantes.
les moyens de paiement acceptés. Le fait pour une personne physique (ou morale), de réserver sur le site Internet de l’Hôtel emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

ARTICLE 16 – Animaux

Les animaux ne sont pas admis dans l’hôtel. Tout Client qui se présenterait accompagné d’un animal se verra refuser l’accès à l’hôtel interdit.

ARTICLE 16 – Nullité partielle

La nullité d’un ou plusieurs articles des présentes CGV n’entraînera pas la nullité de l’ensemble de celles-ci. Toutes les autres stipulations des présentes resteront applicables et produiront tous leurs effets.

Contactez-nous

Pour toute question complémentaire relative à cette politique ou à la manière dont l’hôtel Bénin Métropole Hôtelr Bénin traite vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante : reservation@beninmetropolehotel.com